Ce contrat est rédigé conformément à l'obligation de formaliser des contrats pour les ventes effectuées en ligne (voir le "Règlement sur les Procédures et Principes des Contrats à Distance" publié dans le Journal Officiel en date du 27.11.2014, numéro 29188) et est organisé comme suit.
Vendeur
Acheteur
Les personnes effectuant des achats sur SMM Snap.com basées sur leurs informations d'adhésion.
Désigné ci-après comme Acheteur.
2.1. L'objet du présent contrat est la vente et la livraison des produits achetés par l'Acheteur via le site web SMM Snap.com, ainsi que la détermination des droits et obligations des parties conformément à la Loi sur la Protection des Consommateurs numéro 4077 et le Règlement sur les Contrats à Distance.
2.2. L'Acheteur reconnaît avoir été informé des principales caractéristiques des produits ou services, du prix de vente, des modalités de paiement, des conditions de livraison, ainsi que du droit de rétractation et confirme avoir validé cette information électroniquement avant de passer la commande.
Ce contrat est considéré comme conclu au moment où l'Acheteur complète sa commande sur SMM Snap.com.
Les détails de la commande, y compris le montant total avec taxes et la quantité des produits ou services achetés, seront envoyés à l'Acheteur par e-mail après la commande. Ces produits sont désignés ci-après comme Produit.
L'Acheteur accepte que les ventes à crédit ne puissent être réalisées que via des cartes de crédit émises par des banques, et il confirmera séparément les taux d'intérêt et les frais de retard auprès de sa banque.
7.1. L'Acheteur accepte avoir lu et compris les caractéristiques du produit, le prix, la méthode de paiement et les conditions de livraison.
7.2. En validant ce contrat électroniquement, l'Acheteur confirme également avoir reçu toutes les informations correctes et complètes concernant le vendeur, les caractéristiques du produit, le prix, le paiement et la livraison.
7.3. Le Vendeur s'engage à livrer le Produit conformément aux caractéristiques spécifiées dans la commande, en parfait état et avec les documents de garantie et les manuels nécessaires.
7.4. Si l'exécution de la commande devient impossible, le Vendeur en informera l'Acheteur et pourra lui proposer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, ou rembourser le montant de la commande.
7.5. Le Produit ne sera livré que si le paiement a été effectué, conformément à l'accord entre la banque et l'Acheteur.
7.6. Si la banque ne paie pas le prix du Produit, celui-ci devra être retourné au Vendeur par l'Acheteur dans les 3 jours à ses frais.
7.7. Si le Vendeur ne peut pas livrer le Produit en raison de circonstances extraordinaires (catastrophes naturelles, accidents, guerres, etc.), il en informera l'Acheteur, qui pourra choisir d'annuler la commande, de remplacer le produit ou de reporter la livraison jusqu'à ce que les circonstances permettent la livraison.
7.8. Si l'Acheteur profite d'une erreur technique dans le système du Vendeur ou fait un usage inapproprié, le Vendeur pourra annuler la transaction, suspendre le compte et résilier le contrat unilatéralement.
7.9. Le Vendeur ne sera pas responsable de la baisse du nombre de followers en raison de facteurs échappant à son contrôle.
Si l'une des clauses de ce contrat est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses du contrat.
L'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat sans fournir de justification, tant que le service n'a pas encore été fourni.
L'Acheteur accepte que les enregistrements du Vendeur (y compris les enregistrements électroniques et audio) constituent des preuves définitives en cas de litige concernant ce contrat.
11.1. Les produits non retournables comprennent les produits à usage unique, les logiciels téléchargeables et les services liés aux réseaux sociaux.
11.2. L'Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour des produits personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés, comme ceux qui se détériorent rapidement.
Les différends relatifs à ce contrat seront réglés par les Tribunaux de Protection des Consommateurs et les Tribunaux d'Exécution dans la localité de résidence de l'Acheteur ou du Vendeur.
Lorsque le paiement pour la commande est effectué, l'Acheteur accepte tous les termes de ce contrat.
