Accord d'Adhésion | SMM Snap

Avant de vous inscrire sur SMM Snap.com, veuillez lire attentivement le contrat suivant.

L'inscription en tant que membre implique que l'utilisateur a lu et accepté toutes les clauses du présent contrat. Ce contrat prend effet dès l'inscription du membre.

1. Parties

a) L'équipe qui gère le site web SMM Snap.com sera désignée ci-après comme "SMM Snap".
b) L'utilisateur d'Internet qui s'inscrit sur SMM Snap.com sera désigné ci-après comme "membre".

2. Objet du Contrat

Le présent contrat définit les conditions d'utilisation du site web SMM Snap.com, appartenant à SMM Snap, par le membre.

3. Droits et Obligations des Parties

3.1. Le membre déclare et garantit que toutes les informations personnelles et autres données fournies lors de son inscription sont exactes et s'engage à indemniser SMM Snap pour tout dommage résultant de fausses informations.

3.2. Le membre ne peut pas partager avec des tiers le mot de passe fourni par SMM Snap. Il en est le seul responsable et SMM Snap se réserve le droit de réclamer une indemnisation en cas d'utilisation non autorisée.

3.3. Le membre s'engage à respecter toutes les lois en vigueur lors de l'utilisation du site SMM Snap.com et assume l'entière responsabilité légale et pénale en cas de non-respect.

3.4. Le membre ne peut pas utiliser SMM Snap.com d'une manière qui trouble l'ordre public, soit contraire à la morale, dérange ou harcèle d'autres utilisateurs, poursuive un objectif illégal ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Il ne doit pas non plus effectuer d'actions empêchant ou compliquant l'utilisation du service par d'autres utilisateurs (spam, virus, logiciels malveillants, etc.).

3.5. Les opinions et commentaires exprimés par les membres sur SMM Snap.com sont de leur entière responsabilité et n'engagent pas SMM Snap. SMM Snap ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de ces opinions.

3.6. SMM Snap ne peut être tenu responsable d'un accès non autorisé aux données des membres ni des dommages pouvant affecter leurs fichiers ou logiciels. Le membre accepte de ne pas demander d’indemnisation pour d’éventuels préjudices liés à l’utilisation du site.

3.7. Le membre s'engage à ne pas accéder ni utiliser sans autorisation les données ou logiciels d'autres utilisateurs. En cas de violation, il en assume l'entière responsabilité légale et pénale.

3.8. En cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses du présent contrat, le membre en assumera seul les conséquences légales et pénales, sans engager la responsabilité de SMM Snap. En cas de litige, SMM Snap se réserve le droit de demander des dommages et intérêts.

3.9. SMM Snap se réserve le droit de supprimer à tout moment l’adhésion d’un membre ainsi que ses fichiers, documents et informations associés sans préavis. Le membre accepte cette disposition sans objection.

3.10. Le logiciel et le design du site web SMM Snap.com sont la propriété de SMM Snap et sont protégés par des lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés, copiés ou modifiés sans autorisation.

3.11. SMM Snap peut collecter des informations telles que l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la date et l’heure d’accès, les pages visitées et le site référent dans le cadre de l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur.

3.12. SMM Snap peut divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour protéger ses droits et propriétés.

3.13. SMM Snap prend des mesures pour protéger son site contre les virus et logiciels malveillants, mais la responsabilité finale de la sécurité incombe à l’utilisateur.

3.14. SMM Snap se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment tout contenu, service ou données utilisateur sur son site.

3.15. SMM Snap peut modifier, mettre à jour ou annuler le présent contrat sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

3.16. Les parties acceptent que tous les enregistrements électroniques de SMM Snap.com constituent la preuve unique et définitive conformément aux lois sur la preuve.

3.17. SMM Snap a le droit d'envoyer des e-mails et des SMS informatifs à ses membres, et le membre accepte cette disposition en validant ce contrat.

4. Résiliation du Contrat

Ce contrat reste en vigueur jusqu'à ce que le membre annule son adhésion ou que SMM Snap la résilie en cas de non-respect des conditions établies.

5. Résolution des Litiges

Tout litige découlant du présent contrat sera réglé par les tribunaux et offices d'exécution d'Istanbul.

6. Entrée en Vigueur

L'inscription du membre signifie qu'il a lu et accepté toutes les clauses du présent contrat, qui prend effet immédiatement après l'inscription.